CONDITIONS Générales DE VENTE
PRÉAMBULE
La SARL FUN KART (ci-après « FUN KART »), SIRET n° 334 794 492 00010 dont le siège social se situe route de Gourdon, 06620 Le Bar sur Loup commercialise des activités Karting.
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre FUN KART et toute personne qui souhaite commander (réserver et régler) une des activités proposées ci-dessous au sein de FUN KART directement sur le site internet
https://www.fun-karting.com ou sur site (ci-après le « Client »).
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La commande et la participation aux sessions de Karting indiquées à l’article 3 des CGV impliquent l’adhésion irrévocable du Client aux CGV.Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.fun-karting.com (ci-après « le Site ») à la date de passation de la commande par le Client.
3. SESSIONS PROPOSÉES À LA VENTE
Sont proposés à la vente sur le Site physique et sur le site internet:
- Des billets électroniques (ci-après « E-billets ») ou des billets physiques pour des :
- Sessions(s) de Karting (enfant-160cc, Adultes et ados -9 chevaux, Adultes et ados confirmés-13 chevaux),
- Des réservations de Sessions de Karting en formules groupe à partir de 10 personnes soumises à acompte (conditions de réservation et annulation détaillées plus loin).- Des locations de piste à l’usage des propriétaires de karting.
4. COMMANDE
4.1 Commande via notre site internet
La commande peut se faire en se connectant sur le site Internet
https://www.fun-karting.com. Lors de sa première commande, le Client doit créer un « compte Client » où il doit renseigner toutes les informations qui lui sont demandées (nom, prénom, pseudo, mot de passe, confirmation mot de passe, date de naissance, sexe, numéro de portable, adresse email, code postal).
Pour les formules groupe, les demandes de réservation peuvent se faire via le formulaire électronique ou en écrivant à fun-kart@wanadoo.fr.
Lors de la commande d’un E-billet, le Client recevra, avec son courriel de confirmation, l’E-billet lié à son achat.
En vertu des dispositions du Code de la consommation, Fun Kart se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime notamment en cas de problème de paiement, de commandes anormales ou frauduleuses ou le cas échéant de demander des pièces justificatives.
5. PRIX ET PAIEMENT
5.1 Prix
Le tarif applicable sera le tarif en vigueur au moment de l’achat du E-billet ou de la réservation par le Client.Les prix incluent les prestations qui sont détaillées dans le descriptif de chaque Session.Tous les prix sont indiqués sur le site Internet
https://www.fun-karting.com.
5.2 Paiement
Le paiement du E-billet se fait directement sur le site Internet
https://www.fun-karting.com. Il se fait sur place lors de l’achat de billetterie sur place.
5.3 Sécurité de paiement
Lorsque le règlement est effectué en ligne, il est réalisé via une zone de paiement sécurisée. La saisie par le Client de son numéro de carte bancaire, de la date d’expiration et du cryptogramme à 3 chiffres se fait au sein d’une zone de paiement sécurisée dans laquelle les informations sont cryptées. Ainsi, dans un souci optimal de sécurité, à aucun moment ces données bancaires ne sont accessibles à des tiers.
6. UTILISATION DU E-BILLET
L’E-billet est uniquement valable pour l’activité indiquée.Toute reproduction est frauduleuse et inutile. La première personne à présenter l’E-billet au contrôle d’accès est présumée en être le porteur légitime et sera seule admise à l’activité réservée. FUN KART décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du E-billet par un tiers.
7. REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE DU E-BILLET
Tout E-billet perdu ou volé ne pourra être remboursé par Fun Kart, même sur présentation d’un justificatif d’achat.De plus, si le Client est dans l’impossibilité de pouvoir participer à tout ou partie de la Session pour des raisons personnelles, médicales, techniques ou pour quelque autre raison que ce soit, l’E-billet ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement par FUN KART, même sur présentation de justificatif. De plus, aucun remboursement ne sera octroyé en cas d’une quelconque détérioration du E-billet rendant son scannage impossible. Fun Kart ne pourra ni reprendre ni échanger l’E-billet.
8. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le Client, ayant la qualité de consommateur au sens donné par le Code de la consommation, qui a commandé un E-billet pour une (des) Session(s) sur le Site bénéficie du délai de rétractation de 14 jours prévu par la législation à compter de la validation de la commande.Avant l'expiration du délai de rétractation, le Client doit adresser à FUN KART une demande de remboursement.Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, le Client sera alors remboursé au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a informé FUN KART de sa décision de rétractation. Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si la mise à disposition des prestations a débuté, avant l'expiration du délai de rétractation prévu par la loi.
9. PARTICIPATION AUX SESSIONS
9.1 Âge minimum et taille minimum
Pour le Karting:
Pour prendre le volant d’un Karting, le Participant doit être âgé de 7 ans au minimum et doit mesurer 1 m 30 minimum. respecter les conditions fixées et mentionnées sur le Site pour chaque catégorie de Karting.
La présentation de la carte d’identité pourra être demandée le jour de la Session. En cas de non-présentation de la carte d’identité, Fun Kart annulera la participation de la (des) personne(s) concernée(s).
Le Client ne saurait pas dans ce cas prétendre au remboursement de la Session.
Les personnes mineures devront obligatoirement être accompagnées d’une personne majeure.
9.2 Horaires
Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les horaires d’ouverture de Fun Kart afin de pouvoir réaliser son (ses) Session(s).Pour information, les horaires d’accès aux Sessions sont indiqués sur le Site.
9.3 Conditions de sécurité
Fun Kart se réserve le droit de refuser l’accès à la piste à toute personne ayant un comportement incompatible avec l’activité planifiée.
Le Client devra se conformer à l’ensemble des règles de sécurité liées aux activités réservées et aux règles d’utilisation de la piste fournies par Fun Kart, au cours d’un briefing sécurité obligatoire ainsi qu’à toutes les instructions données par les instructeurs au cours des Sessions. Les vitesses maximums seront imposées par les instructeurs durant chaque Session et devront être impérativement respectées. Les tongs, foulards, écharpes, chaussures à talons sont interdits.
Dans le cadre de la location, casque, charlotte, sont fournis.
Le Client est informé qu’il est formellement interdit de consommer de l’alcool, des stupéfiants ou toute autre substance en contre-indication avec la conduite d’un karting. Le Client est informé également qu’il ne doit présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de la conduite sportive sur circuit ni être sous traitement ayant des effets secondaires ou contre-indications à la conduite d'un véhicule.
La mise à disposition de la piste pourra être annulée ou interrompue à tout moment si les conditions de sécurité ne sont plus réunies, et ce pour quelque cause que ce soit.
Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES
Des données personnelles sont collectées sur le site internet et sur l’application mobile.
Le Client est informé que les données personnelles sont nécessaires à la prise en compte, à la gestion et au suivi de sa commande et de sa participation aux Sessions. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion et au suivi de sa commande et de sa participation aux Sessions et conformément aux délais légaux de prescriptions applicables.
Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. Le Client a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Fun Kart.Conformément à la législation applicable, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant, d’un droit à la limitation du traitement des données le concernant et d’un droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ses droits, le Client devra adresser sa demande accompagnée d’une copie recto-verso d’un justificatif d’identité, à Fun Kart.
11. MÉDIATION
Les CGV sont soumises à tous égards au droit français.Fun Kart et le Client s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV. Si le litige entre le Client consommateur et Fun Kart ne peut être résolu de manière amiable, y compris par la médiation, il sera soumis à la compétence d’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou s’il est saisi par le Client consommateur, à la compétence du tribunal du lieu où il demeurait lors de la signature du contrat ou de la survenance du fait dommageable.Tout litige entre le Client qui n’a pas la qualité de consommateur et Fun Kart relatif à l’interprétation, l’exécution ou la terminaison des CGV qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes de Grasse.
12. DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE
Les CGV sont soumises à tous égards au droit français.Fun Kart et le Client s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV. Si le litige entre le Client consommateur et Fun Kart ne peut être résolu de manière amiable, y compris par la médiation, il sera soumis à la compétence d’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou s’il est saisi par le Client consommateur, à la compétence du tribunal du lieu où il demeurait lors de la signature du contrat ou de la survenance du fait dommageable.Tout litige entre le Client qui n’a pas la qualité de consommateur et Fun Kart relatif à l’interprétation, l’exécution ou la terminaison des CGV qui n’aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes de Grasse.
13. FORMULES GROUPE – RÉSERVATION ANNULATION – FACTURATION
Une réservation n’est avérée qu’après échange de courrier entre le client et FUN KART précisant au minimum le nombre de participants, le tarif, le montant de l’acompte, la date et l’heure de la manifestation.
FUN KART peut décider de renoncer à l’acompte (délais trop court) et en informe le client, dans ce cas, aucun remboursement ultérieur ne peut évidemment être envisagé.
Un acompte de 30% est réclamé, toute réservation n’ayant pas été confirmée par le versement de la part du client de l’acompte, pourra être annulée par FUN KART sans préavis. L’acompte peut être versé sur place en espèce (à concurrence de maximum 1 000 €), en carte bancaire, en chèque (pour les société uniquement) ou à distance par carte bancaire ou virement (RIB FUN KART figure en bas de ce document). Du fait de la nature éventuellement restituable de l’acompte, les chèques vacances ne sont pas acceptés.
Dans le cas où le calcul des 30% ne serait pas possible (nombre de participants inconnus), le montant de l’acompte sera fixé forfaitairement par FUN KART.Les acomptes donnent lieu à l’émission de la part de FUN KART d’une facture d’acompte. En dehors des mentions légales, cette facture précise obligatoirement la date et heure de la manifestation ainsi que le montant global prévu pour la manifestation.
En cas d’annulation du fait de FUN KART pour raisons majeurs ou météo, l’acompte versé par le client sera restitué entièrement et immédiatement par tout moyen à la convenance du client (pas d’espèce sauf si acompte versé en espèce).
En cas d’annulation du fait du client, dans un délais inférieur à 4 jours avant la date de la manifestation, l’acompte sera conservé par FUN KART.En cas d’impossibilité pour FUN KART d’assurer la manifestation partiellement ou dans sa totalité du fait d’un retard du client, l’acompte sera conservé.
En cas d’annulation du fait du client, dans un délais supérieur à 4 jours avant la date de la manifestation, l’acompte sera restitué entièrement et immédiatement par tout moyen à la convenance du client (pas d’espèce sauf si acompte versé en espèce).Toute restitution d’acompte, sera accompagnée d’une facture d’avoir émise par FUN KART.
Le jours de la manifestation, FUN KART émet une facture à l’attention du client (déduction faite du/des acomptes déjà versés).